Le service est un outil d'aide à la décision qui calcule des tarifs indicatifs (prix au kilomètre, à la minute, prise en charge, mise à disposition horaire, minimum de course) à partir des informations saisies par l'utilisateur. Il ne constitue ni un conseil comptable, ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal.
L'accès au questionnaire nécessite la création d'un compte au moyen d'un lien de connexion envoyé par e-mail. L'utilisateur garantit l'exactitude de l'adresse fournie et reste responsable de l'usage fait de son accès.
En acceptant les présentes conditions, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale, transférable et gratuite d'utiliser, reproduire, adapter, agréger et analyser l'ensemble des données qu'il saisit dans le service (charges, kilomètres, objectifs, tarifs obtenus), notamment afin d'exploiter, améliorer, corriger et faire évoluer le service, de produire des statistiques, des référentiels de coûts et des publications sectorielles, et de développer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux produits.
Toute diffusion externe de statistiques ou de référentiels issus des données est réalisée sous forme agrégée ou anonymisée : aucune donnée permettant d'identifier directement un utilisateur, son entreprise ou ses clients n'est publiée sans son accord exprès.
Les données personnelles traitées se limitent à l'adresse e-mail du compte, à la date d'acceptation des présentes conditions et aux simulations enregistrées. Elles sont conservées le temps de la relation de service. L'utilisateur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de son compte et de ses simulations en écrivant à l'éditeur ; la suppression du compte entraîne celle des simulations associées, les statistiques déjà anonymisées demeurant exploitables.
Les tarifs proposés sont des indications calculées à partir des seules données saisies. L'utilisateur reste seul responsable des prix qu'il applique, du respect de la réglementation applicable à son activité (notamment les tarifs réglementés des taxis) et de ses obligations fiscales et sociales.
Le service est fourni gratuitement. Une contribution facultative de 3 € peut être versée par carte bancaire à la fin du parcours. Elle ne conditionne aucun accès, ne constitue pas l'achat d'une prestation supplémentaire et n'est pas remboursable.
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle acceptée lors de la dernière connexion ; une nouvelle acceptation est demandée en cas de modification substantielle.